Mentions Légales & Déclarations Officielles

1. Identification de l'Éditeur du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail institutionnel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination de l'Organisme : AUTHENTIC MUSIC PROD
• Forme Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Nature : Organisme d'intérêt général à but strictement non lucratif
• Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W061014144
• Numéro SIREN : 877 786 095
• Numéro SIRET du Siège Social : 877 786 095 00010
• Code NAF / APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Adresse Géographique du Siège Social : 20 RUE JEAN FERAUD, 06800 CAGNES-SUR-MER, FRANCE
• Numéro de Téléphone Officiel : +33 4 70 05 64 55
• Courriel de Correspondance : oaiheomsiahyk@gmail.com
• Direction de la Publication : Le Président du Bureau exécutif de l'association en exercice, agissant ès qualités de représentant légal statutaire désigné par l'Assemblée Générale.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent portail internet institutionnel est hébergé conformément aux prescriptions de l'article 6-I-2 de la loi LCEN :

• Hébergeur : Plateforme Cloud d'Infrastructure Réseau Décentralisée & Haute Disponibilité
• Adresse de l'Hébergeur : Siège Européen d'infrastructure numérique, Paris / Frankfurt
• Standard Téléphonique : +33 (0)1 84 13 00 00
• Localisation des Données : Centres de données exclusivement situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte applicabilité des directives européennes relatives à la souveraineté numérique et à la protection des flux de données.

3. Objet Statutaire et Régime de Non-Lucrativité

L'association AUTHENTIC MUSIC PROD a pour objet statutaire exclusif la promotion, l'enseignement, l'enregistrement, la diffusion et la valorisation de la création musicale indépendante vivante, ainsi que l'accompagnement pédagogique, technique et solidaire des artistes et des publics fragilisés.

Conformément aux dispositions de l'article 200 et de l'article 238 bis du Code général des impôts, l'association est gérée de manière entièrement désintéressée. Aucun bénéfice, actif ou excédent d'exploitation ne fait l'objet d'une quelconque distribution entre les membres, directeurs ou tiers. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des ressources perçues est obligatoirement affecté à la réalisation matérielle des buts statutaires d'utilité publique.

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le présent portail institutionnel (textes de présentation, charte graphique, mise en page, feuilles de style CSS, photographies documentaires de terrain et logos associatifs) sont la propriété exclusive de l'association AUTHENTIC MUSIC PROD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière consentie par leurs auteurs bénévoles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Bureau de l'association, à l'exception des guides pédagogiques et techniques explicitement publiés sous licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0).

Par ailleurs, les œuvres musicales composées ou enregistrées par les artistes bénéficiaires au sein de nos régies mobiles ou studios associatifs demeurent la propriété morale et patrimoniale inaliénable et exclusive de leurs auteurs respectifs, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. L'association ne revendique aucun droit sur ces créations.

5. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, AUTHENTIC MUSIC PROD s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les usagers :

• Finalité du Traitement : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, téléphone, objet de la demande) ont pour unique finalité le traitement administratif et la réponse aux sollicitations légitimes des usagers par nos bénévoles habilités.
• Absence Totale de Commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, régies publicitaires ou organismes marchands.
• Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à celle nécessaire à l'instruction de la demande, n'excédant pas vingt-quatre mois après le dernier contact émanant de l'usager.
• Droits des Personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au siège social de l'association (20 rue Jean Féraud, 06800 Cagnes-sur-Mer) ou par courriel à oaiheomsiahyk@gmail.com.
• Réclamation CNIL : En cas de litige non résolu, l'usager a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Afin de respecter la vie privée des internautes et de garantir une sobriété numérique maximale, le présent site web institutionnel fonctionne sans recourir à aucun cookie traceur publicitaire, aucun cookie tiers, ni aucun outil d'analyse comportementale commercial. Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la sécurité de navigation et à la transmission des formulaires peuvent être temporairement générés sur le terminal de l'utilisateur, conformément aux recommandations de dispense de consentement de la CNIL.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. En cas de différend qui ne pourrait trouver de résolution amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ou du Tribunal Judiciaire territorialement compétent pour les Alpes-Maritimes.